Licence de diffusion en première fenêtre
APTN octroie fréquemment une licence pour les émissions déjà créées. Si votre projet a déjà été développé par APTN, il sera admissible à une licence de diffusion en première fenêtre dès la livraison de tous vos matériaux. Il n’est pas nécessaire d’attendre le lancement d’une DP. Communiquez avec la personne chargée du développement et des productions scénarisées, qui vous indiquera les prochaines étapes à suivre.
Par ailleurs, APTN accepte les propositions pour l’octroi d’une licence de diffusion en première fenêtre dans le cadre de ses DPs annuelles. Chaque demande comporte son propre appel à projets, ses propres exigences et sa propre date limite. Veuillez noter que les DPs pour le divertissement général et les longs métrages documentaires sont ouvertes pendant toute l’année!
DPs OUVERTES
Qui peut proposer un projet*
APTN peut conclure un engagement envers un·e producteur·trice ou une société de production. Pour être admissibles aux fins d’examen, les propositions doivent remplir l’une des conditions suivantes:
- A) Si présentées par un·e particulier·ère**, le ou la producteur·trice doit être autochtone, c’est-à-dire officiellement reconnu comme un·e Inuit, Métis·se ou membre d’une Première Nation et résider au Canada; (OU)
- B) Si présentées par une société de production, il doit s’agir d’une société de production autochtone canadienne, c’est-à-dire constituée en personne morale et dont au moins 51 % des droits de propriété sont détenus par un·e ou plusieurs personnes autochtones.
* S’applique exclusivement aux propositions de développement ou d’octroi d’une licence en première fenêtre.
** Un·e producteur·trice qui présente une proposition à titre de particulier·ère doit savoir qu’APTN ou d’autres bailleurs de fonds comme le FMC peuvent exiger l’incorporation en société dès réception de la totalité du financement.
Comment proposer un projet
Chaque demande de propositions aura des instructions détaillées et une date limite pour le dépôt des propositions.
APTN rejettera sans examen toutes les propositions reçues après la date limite et refusera automatiquement les présentations incomplètes.
En plus de toutes les exigences pour le dépôt des propositions décrites dans la DP, les documents suivants doivent être joints à toutes les propositions:
- Entente de présentation d’une proposition à APTN
- Déclaration des origines d’une personne d’ascendance autochtone (ou)
- Déclaration de propriété autochtone d’une société de production
À quoi s’attendre
Les producteur·trice·s peuvent s’attendre à recevoir une réponse dans un délai de 10 semaines. Si votre proposition n’est pas sélectionnée dans le cadre de l’examen, la personne chargée du type de programmation que vous créez vous contactera. À cette étape, votre proposition sera considérée retirée du processus et APTN n’aura aucun droit ni prétention à l’égard de votre proposition.