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Dernière révision : ● septembre 2015

La présente entente de conditions d’utilisation (l’« entente ») régit votre accès et votre utilisation des sites Web, services et applications (collectivement appelés le « site »), qui sont détenus, exploités ou fournis, par l’entremise de sites Web tiers, par le Réseau de télévision des peuples autochtones (« APTN »). En contrepartie de votre droit d’accès et d’utilisation du site, vous acceptez les modalités et conditions suivantes :

Tel que ces termes sont utilisés dans la présente entente, « vous » désigne (et « votre » renvoie à) l’utilisateur du site et « nous » désigne (et « notre » renvoie à) APTN. La date d’entrée en vigueur de la présente entente est la date à laquelle vous l’acceptez, conformément aux modalités et conditions énoncées ci-dessous. Vous pouvez consulter, imprimer, télécharger ou enregistrer la présente entente en tout temps sous le lien « Modalités d’usage » fourni dans le site.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS QUI SUIVENT AVEC ATTENTION.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en continuant d’utiliser le site, vous confirmez votre acceptation à être assujetti aux modalités et conditions de l’entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités et conditions, veuillez-vous abstenir d’accéder au site ou de l’utiliser.

2. Modifications et avis

Nous pouvons en tout temps réviser la présente entente en mettant à jour le texte affiché ici. Nous pouvons vous aviser par voie d’avis général sur le site. En continuant d’utiliser le site après que des modifications y ont été apportées, vous acceptez automatiquement les modalités et conditions révisées. Nous vous suggérons donc de périodiquement visiter le site et de prendre de nouvelles connaissances de l’entente.

3. Propriété

À l’exception des propositions (dont il est question ci-dessous), tout le matériel appartenant à APTN, affiché ou autrement accessible sur ou par l’entremise du site, y compris, mais sans s’y limiter, les articles, textes, photographies, images, illustrations, graphiques, icônes, clips multimédias, codes (collectivement appelés le « matériel »), ainsi que la sélection et la disposition du contenu du site, sont protégés par droit d’auteur, conformément aux lois canadiennes sur le droit d’auteur, aux conventions internationales et aux autres lois sur le droit d’auteur. APTN détient soit les droits de propriété intellectuelle, les droits d’auteur ou a acquis les droits et/ou licences nécessaires sur le matériel contenu dans le site. Des portions du matériel peuvent avoir été autorisées sous licence à APTN et/ou publiées sur le site par une tierce partie. Toute reproduction, modification, publication, transmission, transfert, vente, distribution, prestation, représentation ou exploitation du site ou du matériel, en tout ou en partie, sans le consentement écrit explicite d’APTN, est rigoureusement interdit.

4. Propositions

Vous êtes invité à afficher, transmettre ou soumettre des messages, des opinions ou tout autre contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, photographies, images, illustrations, graphiques ou clips multimédias et tout autre contenu généré par l’utilisateur (collectivement appelés les « propositions ») sur ou par le truchement du site (que ce soit directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sites et applications tiers), ainsi qu’à interagir avec APTN et d’autres utilisateurs dans le site ou par rapport à celui-ci. En ce qui concerne les propositions :

 

  • APTN n’assume aucune responsabilité en relation avec ou découlant de telles propositions. APTN n’endosse ni ne contrôle le contenu des propositions qui sont envoyées par les utilisateurs dans le site. Les propositions qui apparaissent sur le site ne sont pas nécessairement révisées par APTN avant leur affichage et ne correspondent pas nécessairement aux opinions et politiques d’APTN.
  • APTN n’assume aucune responsabilité, explicite ou implicite, relativement au contenu des propositions sur le site, pas plus que relativement à l’exactitude ou à la fiabilité des propositions ou de tout autre matériel sur le site. APTN se réserve néanmoins le droit de refuser vos propositions sur le site. APTN se réserve aussi le droit de modifier, corriger, limiter ou enlever de telles propositions, et ce, peu importe la raison et en tout temps.
  • APTN n’assume aucune responsabilité pour assurer le suivi du site quant à des propositions inappropriées. Si à un quelconque moment APTN choisit, à sa seule discrétion, de surveiller le site, APTN n’assume malgré cela aucune responsabilité quant au contenu des propositions et aucune obligation de modifier ou d’enlever les propositions inappropriées, pas plus qu’aucune responsabilité pour la conduite des utilisateurs qui envoient des propositions.
  • En publiant une proposition sur le site, vous acceptez de vous limiter à des discussions portant sur des sujets pour lesquels le site a été créé.
  • Vous acceptez qu’APTN n’assume aucune responsabilité quand nous décidons de vous empêcher d’acheminer vos propositions ou encore lorsque nous modifions, corrigeons, limitons ou enlevons une proposition. Vous acceptez aussi de permettre à tout autre utilisateur du site d’avoir accès à, de visionner, d’enregistrer et de reproduire vos propositions pour son usage personnel, de ne pas restreindre l’utilisation du site pour toute autre personne et de ne pas l’empêcher de l’utiliser.

Lorsque vous utilisez le site, vous devez observer les lois et règlements applicables. De plus, APTN s’attend à ce que les usagers du site respectent les droits et la dignité des autres et utilisent le site en respectant les règles de conduite suivantes. Vous ne devez pas :

  • afficher, transmettre ou autrement présenter des propositions qui constituent ou peuvent être associés à ce qui suit :
  • harcèlement, dénigrement, haine ou intimidation;
  • diffamation;
  • fraude ou délit;
  • obscénité, indécence, pornographie ou toute autre forme choquante;
  • atteinte à la vie privée d’une tierce personne par la divulgation de ses renseignements personnels, incluant notamment, mais sans s’y limiter, son adresse, son numéro de téléphone, son adresse courriel ou son numéro de carte de crédit;
  • infraction aux dispositions sur les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété sans la permission explicite du détenteur du droit d’auteur, de la marque de commerce, du secret commercial ou du droit de propriété concerné;
  • afficher, transmettre ou autrement présenter des propositions qui pourraient violer les droits de propriété d’une tierce personne incluant notamment, mais sans s’y limiter, des logiciels, de la musique, des photographies, des textes, des vidéos ou œuvres d’art protégés par droit d’auteur ou tout droit moral y afférant;
  • utiliser le site d’une manière qui constituera ou entraînera une violation d’une quelconque loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois applicables en matière de protection de la vie privée et la loi connue sous le nom de Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications;
  • utiliser le site pour afficher, transmettre ou autrement présenter tout matériel qui pourrait créer une responsabilité civile ou criminelle, promouvoir une conduite constituant une infraction criminelle, ou faciliter ou fournir des instructions relatives à des activités illégales comme l’infiltration et le piratage informatique;
  • afficher, transmettre ou autrement présenter des propositions qui portent atteinte à la vie privée ou aux autres droits d’une tierce personne, ou qui communiquent de l’information relative aux utilisateurs du site;
  • usurper l’identité d’une personne physique ou morale incluant notamment, mais sans s’y limiter, tout représentant d’APTN, représenter faussement votre association à toute personne physique ou morale ou suggérer ou autrement prétendre que nous endossons toute affirmation que vous faites sans notre consentement écrit préalable;
  • enregistrer, transmettre ou autrement faire circuler tout virus, ver, cheval de Troie, Easter egg, bombe à retardement, espiogiciel ou tout autre code informatique, document ou programme qui pourrait, délibérément ou pas, endommager ou empêcher de fonctionner un quelconque disque dur, logiciel, serveur ou équipement de télécommunication;
  • effectuer toute activité systématique ou automatisée de collecte de données (y compris, mais sans s’y limiter, la capture de données d’écran, le forage de données, l’extraction de données et la récolte de données) dans le site ou relativement à celui-ci, sans notre consentement écrit préalable;
  • interférer ou autrement perturber le site;
  • afficher, transmettre ou autrement faire circuler du matériel promotionnel, des pourriels, des spams, des chaînes de lettres, des occasions d’investissement, des formules de ventes pyramidales ou autre forme de sollicitation non autorisée.

Votre dépôt de propositions est assujetti à la licence et autorisation de diffuser que vous accordez à APTN, dont vous pouvez lire la description dans la présente section 4 :

  • Au moment de nous envoyer des propositions, vous acceptez d’être lié en vertu des conditions de la présente entente, y compris la licence et autorisation de diffuser établies dans la présente section 4.
  • Vous ne devez pas nous envoyer de propositions qui ne vous appartiennent pas. Vous devez avoir obtenu la permission de quiconque est représenté dans les images qui font partie de vos propositions pour pouvoir afficher vos propositions sur le site, et pour que de notre côté nous puissions utiliser vos propositions, comme stipulé dans la présente entente. Vous convenez que vous avez le droit de nous accorder la licence décrite à la présente section 4, et que vos propositions ne diffament personne ou n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de quiconque.
  • Vous conservez la propriété des propositions, mais vous acceptez de nous accorder une licence mondiale gratuite et/ou entièrement payée et libérée de redevances, irrévocable, cessible et perpétuelle pour publier, utiliser, adapter, exploiter, enregistrer et modifier les propositions (et tous les éléments qui y sont incorporés), et ce, à jamais et y compris, mais sans s’y limiter, les images, photos, noms, portraits de toute personne et illustrations de tout lieu qui y sont incorporés (y compris le droit d’utiliser votre nom, votre image et votre production et/ou prestation), que ce soit en ligne, dans la presse écrite, au cinéma, à la télévision ou dans tout autre média actuel ou à venir, sans que vous soyez indemnisé ni avisé et sans permission de votre part ou de la part d’un tiers, ainsi que pour afficher les propositions dans le site, d’autres sites Web ou applications de médias sociaux exploités par les administrateurs d’APTN, des sites Web tiers, et autrement utiliser les propositions, conformément à la présente entente, dans tous les médias actuels ou à venir, et ce, à jamais.
  • Vous renoncez à tous les droits contenus dans les propositions et relativement à celles-ci, y compris, mais sans s’y limiter, les droits moraux.
  • Vous reconnaissez qu’il vous a été recommandé d’obtenir des conseils juridiques et que vous avez reçu des conseils juridiques indépendants dans la mesure où vous le jugez approprié à l’égard de la présente entente et des questions envisagées aux présentes. Vous déclarez et affirmez que vous ne vous réclamerez pas de votre manquement à obtenir de tels conseils juridiques indépendants, dans quelque mesure que ce soit ou à l’égard de quelque question ou chose que ce soit, comme moyen de défense contre la mise en application de la présente entente et de tous ses aspects.
  • Nous nous réservons le droit de divulguer en tout temps les propositions, comme il est requis pour se conformer aux lois applicables, ainsi que le droit de supprimer toute proposition qui enfreint les modalités et conditions de la présente entente. Vous acceptez également que tous les droits que vous revendiquez quant au contenu des et relativement aux propositions seront assujettis à des normes relevant du caractère raisonnable du point de vue commercial. Vous pouvez demander la suppression de propositions, mais notre aptitude à supprimer des propositions peut être limitée si vous les avez partagées avec d’autres personnes.

Toute personne qui, de l’avis exclusif d’APTN, viole (ou est soupçonnée ou raisonnablement soupçonnée d’avoir violé) les règles de conduite fournies ci-dessus se verra interdire l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter, l’envoi ou la publication de toute autre proposition sur le site, et elle pourrait faire l’objet d’autres recours juridiques.

5. Licence limitée

Sous réserve des modalités et conditions de la présente entente, vous disposez d’une licence personnelle limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder, afficher et utiliser le site, y compris une licence limitée pour télécharger, imprimer et enregistrer des copies uniques du contenu du site, à condition que votre utilisation du contenu soit conforme aux principes de l’utilisation équitable et pour votre usage personnel, votre étude personnelle et une utilisation non commerciale, à condition par ailleurs de garder tous les avis de droit d’auteur et autres avis contenus dans ces éléments et de ne pas (et de ne pas permettre à un tiers de) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, désassembler ou autrement tenter de découvrir tout code source dans le site. Ces documents ne doivent pas être reproduits, modifiés, republiés, transmis, transférés, vendus, distribués, mis en œuvre, affichés, étoffés, exposés publiquement, enregistrés ou diffusés de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit sans le consentement écrit préalable d’APTN. Cette licence sera immédiatement résiliée si vous violez la présente entente.

6. Enfants

Les mineurs dans le pays, la province ou l’État dans lequel ils vivent, ne peuvent utiliser le site qu’avec l’approbation d’un parent ou d’un tuteur, alors que les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser le site sans le consentement écrit explicite d’APTN, comme indiqué dans le site, ou autrement (auquel cas, une telle utilisation est assujettie aux conditions supplémentaires qui peuvent être énoncées dans le site). Nous exhortons les parents et tuteurs à enseigner à leurs enfants les pratiques sécuritaires en matière d’utilisation d’Internet. Nous nous réservons le droit de vérifier le consentement des parents ou du tuteur.

7. Nom d’utilisateur et mot de passe

Il se peut que vous soyez invité, pour l’utilisation de certains volets du site, à créer un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si nous déterminons que le nom d’utilisateur que vous avez choisi est utilisé par quelqu’un d’autre ou est autrement offensant, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser de vous accorder le droit d’utiliser le nom d’utilisateur que vous avez choisi. De plus, vous êtes tenus de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de votre nom d’utilisateur, que vous l’autorisiez ou non. Vous acceptez d’aviser APTN de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. APTN n’est pas responsable de la vérification de votre identité ou de l’identité de toute personne qui utilise votre compte, et APTN n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe. Vous confirmez que tous les renseignements que vous avez fournis pour vous inscrire sont vrais et exacts.

8. Autres différends

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs du site. APTN se réserve le droit, sans y être toutefois tenu, de surveiller les différends pouvant survenir entre vous et les autres utilisateurs du site.

Si vous croyez de bonne foi que du matériel publié sur le site viole votre droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous. Pour ce faire, utilisez les coordonnées fournis plus bas.

9. Confidentialité

En accédant et en faisant une utilisation continue du site, et en fournissant à APTN des renseignements personnels qui vous identifient, vous acceptez d’être lié par les modalités et conditions de la politique de confidentialité du site interne d’APTN. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions énumérées dans la politique de confidentialité du site Web d’APTN, veuillez vous abstenir de visiter et utiliser le site et de fournir des renseignements personnels vous identifiant dans le site.

10. Liens

Le site comprend des hyperliens vers d’autres sites Web qui sont fournis à titre de référence aux utilisateurs. APTN n’avalise aucun des sites auxquels son site Web est relié ou l’information, le matériel, les produits ou les services contenus dans d’autres sites reliés ou accessibles par l’intermédiaire d’autres sites reliés. De plus, APTN ne donne aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’information, le matériel, les produits ou les services qui sont contenus dans les sites reliés ou accessibles par l’intermédiaire des dits sites. L’accès et l’utilisation des sites reliés, y compris l’information, le matériel, les produits et les services sur les sites reliés ou accessibles par l’intermédiaire de sites reliés, se fait aux risques et périls de l’utilisateur et seront toujours assujettis aux conditions d’utilisation respectives des sites reliés. En cas de conflit entre la présente entente et l’un des avis ou modalités de tout autre site Web, les conditions du site Web en question régissent votre utilisation du lien connexe. Veuillez consulter les conditions d’utilisation relatives à chaque lien, afin de comprendre toutes les conditions applicables.

11. .Établissement d’hyperliens

Vous ne devez pas créer de liens vers le site, vers une page ou un fichier du site à des fins commerciales. Si vous offrez un lien vers le site, vous devez correctement identifier APTN et agir conformément aux dispositions de la présente entente, y compris, mais sans s’y limiter, la section 4 de l’entente, et vous ne pouvez pas prétendre que quelque matériel que ce soit, le site, une de ses pages ou un de ses fichiers est le fruit de votre travail.

APTN se réserve le droit d’annuler et de révoquer en tout temps votre accès au site, à n’importe quelle page ou à tout fichier du site, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.

12. Commerce en ligne

Le site vous permet d’acheter divers produits et services en ligne fournis par APTN (les « produits et services »). Lorsque vous commandez des produits et services dans le site, vous devez fournir des renseignements personnels exacts et complets, c’est-à-dire vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, coordonnées de carte de crédit, adresse de livraison et toute autre information requise. APTN se fie à l’information que vous fournissez. Vous êtes seul responsable des pertes ou dommages ou frais supplémentaires qu’APTN ou toute autre personne peut encourir parce que vous avez fourni une information fausse, inexacte ou incomplète.

13. Disponibilité des produits, commandes, prix, erreurs d’impression et autres erreurs

APTN déploie des efforts raisonnables pour fournir une information exacte et à jour sur le site. Néanmoins, des erreurs d’impression et d’autres erreurs peuvent se produire. En conséquence, APTN se réserve le droit de changer les prix, coûts et autres frais relatifs aux produits et services offerts dans le site, et ce, en tout temps et ponctuellement, sans avis préalable et sans responsabilité à votre endroit ou envers toute autre personne. APTN ne peut de plus garantir que les produits et services annoncés sur le site seront disponibles au moment de les commander ou après les avoir commandés. APTN se réserve également le droit de rejeter, corriger, annuler ou autrement résilier toute commande pour quelque raison que ce soit. Si vous commandez des produits et services dont le prix affiché est erroné, APTN vous donnera la possibilité de passer une commande au prix en vigueur. Si vous commandez des produits et services qui ne sont pas disponibles, APTN vous en avisera par courriel. APTN se réserve le droit de limiter les quantités sous licence ou vendues.

Les annonces sur le site sont des invitations à passer des commandes et non des offres de vente. Votre bon de commande dûment rempli constitue votre offre d’achat des biens et services décrits dans votre commande. Votre commande sera réputée acceptée dans la seule mesure où APTN transmet une acceptation de l’offre et un avis de livraison par courriel à votre adresse. L’acceptation de l’offre et l’avis de livraison par courriel constituent l’acceptation de votre commande par APTN. Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez demander une annulation en envoyant un courriel à [email protected]. Toutefois, APTN pourrait ne pas avoir reçu et traité votre demande d’annulation par courriel avant d’avoir accepté et traité votre commande, auquel cas votre demande d’annulation pourrait ne pas être valide.

14. Ententes sur les produits

Toutes les transactions effectuées sur le site, incluant l’achat et la vente de produits et services, sont régies par la présente entente ainsi que toutes les conditions relatives à la transaction, en incluant notamment, mais sans s’y limiter, notre politique de livraison et de retour (l’« entente sur les produits et services »). En utilisant le site ou en participant à une transaction par l’entremise du site, vous acceptez automatiquement la présente entente et, le cas échéant, l’entente sur les produits et services.

15. Consentement aux communications électroniques

Lorsque vous visitez le site, utilisez les services qui sont fournis dans ou par l’intermédiaire du site ou envoyez un courriel à APTN, vous communiquez avec APTN par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur le site. Vous convenez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

16. Concours

À sa seule discrétion, APTN peut offrir des jeux ou organiser des concours (collectivement appelés les « concours ») à l’intention des utilisateurs du site et d’autres personnes. Tous les concours sont régis aux termes de la présente entente et des règles applicables affichées sur le site relativement à la participation des utilisateurs à chacun desdits concours (les « règles du concours »). En participant à un concours sur le site, vous confirmez votre acceptation des termes de la présente entente et des règles du concours applicables.

17.Pratiques relatives à l’utilisation et au stockage

Vous convenez que nous n’avons aucune responsabilité pour ce qui est de la suppression, du stockage ou de la transmission de toute information que nous conservons, y compris, mais sans s’y limiter, le matériel et les propositions. Nous vous donnerons accès aux propositions dans le cadre de votre utilisation du site, mais nous ne sommes aucunement tenus de copier, d’extraire ou de vous transférer d’une quelconque manière les propositions.

Nous nous réservons le droit d’établir des limites d’utilisation et de stockage, à notre seule discrétion et en tout temps, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit d’accéder, de lire, de préserver et de divulguer toute information que nous croyons raisonnablement nécessaire, y compris, mais sans s’y limiter, les propositions, afin de :

  • satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale;
  • mettre en application la présente entente, y compris enquêter toute violation potentielle de l’entente;
  • détecter, prévenir ou prendre d’autres mesures pour régler les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques;
  • répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs;
  • protéger nos droits, la propriété ou la sécurité, nos utilisateurs ou le grand public. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’exercice ou du non-exercice de nos droits en vertu de la présente entente.

18. Absence de garantie

L’accès au site et au matériel offert sur le site se fait sur une base « tel quel » et sans aucune garantie, explicite ou implicite. En accédant au et en utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites à vos risques. APTN ne fait aucune assertion et n’offre pas de garantie relativement au site, au matériel et aux propositions, incluant notamment, mais sans s’y limiter, que le matériel et les propositions sont exacts, complets, justes, opportuns, appropriés ou que tous les produits et services contenus ou offerts dans le site sont d’une qualité donnée ou appropriée pour l’usage auquel ils sont destinés, que le site est disponible en tout temps ou que le site est exempt d’erreurs, virus et autres composantes dommageables. APTN n’est pas responsable du matériel, des propositions et des renseignements sur le site ou sur tout site relié que vous pouvez trouver offensant, indésirable ou autrement contestable. De plus, APTN nie expressément toute responsabilité quant à l’exactitude, le caractère complet, la rectitude, l’utilité ou l’à-propos de n’importe quel information fournie par une tierce personne. Dans toute la mesure permise par la loi applicable,  APTN rejette toute garantie, explicite ou implicite, en incluant notamment, mais sans s’y limiter, toute garantie et condition relative à l’utilisation du site, y compris toute garantie implicite ou condition de valeur marchande, adaptation à un usage particulier ou absence de contrefaçon, explicite ou implicite, découlant d’une transaction, d’un emploi ou d’une pratique commerciale. Sachez que les propositions et autres informations que vous partagez sur le site sont accessibles aux autres visiteurs. Nous ne sommes pas responsables de ce que d’autres personnes font avec ces propositions et autres informations une fois que vous les avez publiées sur le site.

19. Limitation de responsabilité

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, APTN, SES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE OU CAUSÉ PAR L’UTILISATION OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, DÛ À UNE INEXACTITUDE, AU CARACTÈRE INCOMPLET OU ERRONÉ DU MATÉRIEL AFFICHÉ, ACCÉDÉ OU UTILISÉ SUR LE SITE, OU EN RAISON DE VOTRE CONFIANCE DANS LE DIT MATÉRIEL OU DE CE QUE VOUS EN AVEZ FAIT, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE OU PERTE EN TERMES DE NATURE DES ACTIVITÉS OU D’OCCASIONS D’AFFAIRES, AINIS QUE D’ÉCONOMIES, DE DONNÉES ET/OU DE PROFITS PERDUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QU’EN SOIT LE FONDEMENT, QU’IL SOIT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, EN ÉQUITÉ, EN JUSTICE OU AUTREMENT ET QUE LE RÉSEAU APTN AIT ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20. Indemnité

Vous acceptez d’indemniser et de tenir APTN, ses dirigeants, administrateurs, filiales, sociétés affiliées, employés, représentants, agents, concédants de licence et leurs successeurs respectifs et ayants droit à l’abri de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison ou découlant des propositions que vous envoyez, publiez ou transmettez par le truchement du site, de votre utilisation du site et du matériel, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat et l’utilisation de tout produit ou service que vous pouvez acheter par l’entremise du site ou en relation avec le site, de votre connexion au site, du téléchargement et de l’utilisation que vous faites du matériel, ou parce que vous avez violé la loi, la présente entente ou les droits d’une autre personne.

21. Marques de commerce

Certains mots, phrases, noms, designs ou logos sur le site peuvent constituer des marques de commerce, des marques de service ou des noms de commerce d’APTN ou de tierces personnes. L’affichage d’une marque quelconque sur le site n’équivaut pas à l’octroi d’une licence d’utilisation par APTN ou toute autre entité.

22. Questions internationales

À moins d’indication contraire, le matériel sur le site est présenté dans le seul but de faire la promotion des programmes, films et autres produits offerts au Canada et dans ses territoires. Nous ne faisons pas valoir que le site, le matériel ou les propositions sur le site sont appropriés ou accessibles à tel endroit ou tel endroit particulier. Les personnes qui choisissent d’accéder au site le font de leur propre gré et sont tenus d’observer les lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

23. Résiliation

Si vous enfreignez l’une des dispositions de la présente entente, vous ne pourrez plus utiliser le site. APTN pourra en tout temps et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans motif et à sa seule discrétion, immédiatement suspendre ou résilier, en tout ou en partie, votre autorisation d’utiliser le site, le tout sans préavis et sans responsabilité envers vous ou tout autre personne. Les dispositions des sections 4, 7, 13, 14, 16, 18,19, 20 et 23 de la présente entente subsistent après révocation de la présente entente.

24. Divers

Le fait qu’APTN n’exerce pas un droit ou une disposition de la présente entente ne peut constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Les modalités et conditions de la présente entente sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Manitoba et aux lois canadiennes applicables en termes d’interprétation, de validité et d’exécution de la présente entente, le tout nonobstant tout conflit de lois avec les dispositions juridiques à votre lieu de résidence ou à l’endroit où vous vous trouvez. Vous reconnaissez par la présente la juridiction exclusive des tribunaux de la province du Manitoba pour toute action ou procédures découlant de la présente entente ou qui s’y rapporte. Si l’une des dispositions de la présente entente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée inexistante sans conséquence sur la validité et l’application des autres dispositions de la présente entente. La présente entente ne peut être cédée ou transférée par vous mais peut l’être sans restriction par APTN. Les parties ont demandé que la présente entente ainsi que tous les documents que s’y rattachent soient rédigés en anglais. You and APTN have requested and agreed that this Agreement and all documents related to this Agreement be drawn up in English (English version). En cas de conflit entre les versions anglaise et française des présentes modalités et conditions, seule la version en anglais fait foi.

24.Nos coordonnées

Si vous avez des questions au sujet de la présente entente ou de façon plus générale à propos du site, veuillez communiquer avec nous à :

Agent responsable de la confidentialité externe chez APTN
2e étage ― 339 avenue Portage
Winnipeg (Manitoba)  R3B 2C3
Téléphone : 204-947-9331
Courriel : [email protected]